La convetion CNISF - URIS

Le Présent protocole conclu entre L'URIS et le CNISF complète et précise les dispositions figurant dans les articles 6 et 10 des Statuts et 13 du Règlement Intérieur du CNISF, et dans les Statuts et Règlement Intérieur de l'URIS.

1. Ressort territorial
2. Gestion des membres individuels
3. Information des membres
4. Comptes rendus
5. Organisation
6. Clauses locales

1. Ressort territorial

L'URIS est délégataire du CNISF dans un ressort territorial défini comme suit : cela comprend les deux départements Hauts Normands, la Seine Maritime et l'Eure.
L'URIS ne peut sub-déléguer , sauf autorisation explicite du CNISF, sur demande de l'URIS.

2. Gestion des membres individuels

L'URIS assure la gestion de ses membres individuels. Compte tenu du caractère national de ces membres, il est précisé que cette gestion implique :
- un format de fichier compatible avec le format CNISF,
- la communication de ce fichier au
CNISF,
- les appels de cotisations à partir de 1999.
Le CNISF communiquera à l'URIS les fichiers nécessaires à l'information de l'URIS.

3. Information des membres

L'URIS informe ses membres des activités du CNISF. A cet effet, indépendamment de ses propres éditions, elle fait parvenir au CNISF les adresses nécessaires pour expédition des dépêches, d'ID, de l'annuaire et des rapports annuels.

4. Comptes rendus

L'URIS rend compte de son activité suivant le schéma dit " Arc en Ciel ", retenu par le Comité des Régions, sur proposition de son bureau. Ce schéma comprend un volet comptable défini en liaison avec le CNISF.

5. Organisation

5.1 L'URIS s'engage à faire connaître l'organisation qu'elle adopte, notamment par mise en place de structures à compétences territoriales.

5.2 L'URIS fait connaître en temps utile au Président du Comité des Régions, vice-président du CNISF, les noms et compétences des candidats à la présidence de l'URIS.

6. Clauses locales (Actuellement sans objet en ce qui concerne l'URIS HN)