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TITRE I
-PREAMBULE
TITRE II
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE III
: RESSOURCES ANNUELLES
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
L'association est régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 1 : Objet de l'URIS L'URIS est indépendante de tout organisme
politique ou confessionnel. En particulier l'URIS :
Article 2 : Modalités de
l'action de l'URIS. L'URIS agit au moyen de :
Article 3 : Composition de l'URIS
3.1L'URIS est composée, selon les dispositions
des articles 13.1 et 13.2 du règlement intérieur du CNISF
de : 3.2 Tous les membres contribuent au bon fonctionnement de l'URIS par le versement d'une cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale. 3.3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à tout adhérent personne physique ayant rendu à l'URIS des services signalés, ou distingué par l'éminence de ses travaux. Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation définie à l'article 3.2 tout en jouissant de toutes les prérogatives des membres cotisants. 3.4 Peuvent être recrutés, avec le titre de membre junior, les élèves ingénieurs en dernière année d'études, et les étudiants en dernière année du cycle d'études pour l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement supérieur scientifique et technique figurant sur une liste approuvée par le Conseil d'Administration du CNISF. Ces membres juniors bénéficient de dispositions spéciales en matière de cotisations.
Article 4 : Admission. Perte de
la qualité de membre. Réadmission. 4.1 : Admission. Toute personne physique ou morale
candidate à l'adhésion à L'URIS doit formuler sa
demande par écrit signé par le demandeur pour une personne
physique, par le Président du Conseil d'Administration pour une
personne morale. Tout candidat doit remplir un dossier d'admission,
qui est joint à sa lettre de candidature, et transmis au Conseil
d'Administration pour décision. Le Conseil statue sans possibilité
d'appel, et ses décisions ne sont pas motivées. 4.2 Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de l'URIS se perd : - pour une personne morale : par le retrait, décidé
par elle , conformément à ses statuts et à l'article
4 de la loi du 1er juillet 1901, par la dissolution, Sont notamment considérés comme motifs graves toutes initiatives visant à diffamer L'URIS ou ses représentants, ou à porter volontairement atteinte aux buts qu'ils poursuivent, ainsi que toute prise de position, présentée au nom de l'URIS, qui n'aurait pas été régulièrement approuvée par les instances représentatives de l'URIS. 4.3 Réadmission. Un membre démissionnaire ou radié ne peut être réadmis, selon la procédure prévue au 4.1, qu'après s'être acquitté, s'il y a lieu, du montant des cotisations dues au jour de sa démission ou de sa radiation.
TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : Le Conseil d'Administration
5.1 L'URIS est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins 15 administrateurs avec un maximum de 30 membres, respectant la proportion de 5 élus pour un coopté. Les modalités d'élection ou de cooptation sont fixées par le Règlement Intérieur. 5.2 La durée du mandat (en tant qu'élu ou coopté) est limitée à deux ans, et celle des mandats successifs est limitée à six ans au total. 5.3 En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 5.4 Le renouvellement du Conseil d'Administration à lieu par tiers tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont inéligibles pendant l'année qui suit la fin de leur mandat (à savoir la 7ème année) 5.5 Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur demande du quart des membres de l'association. La présence du tiers de ces membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Tout administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'URIS.
Article 6 : Le Bureau du Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau, suivant les modalités précisées à l'article 12 du Règlement Intérieur. Il comprend le président de l'URIS, au maximum 4 vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire, éventuellement un Trésorier Adjoint. Les élections au bureau se font au scrutin secret. Les membres élus le sont pour deux ans. Le Président est rééligible deux fois. Les autres membres du Bureau peuvent être réélus tant qu'il sont administrateurs. Le Bureau se réunit au moins 8 fois par an.
Article 7 : Non rémunération
des administrateurs. Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Une liste nominative des remboursements est jointe aux comptes annuels.
Article 8 : L'Assemblée
Générale 8.1 L'Assemblée Générale de l'URIS comprend les membres de l'URIS. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l'année précédente peuvent prendre part au vote. Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus de sien. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 8.2 L'Assemblée Générale se
réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée
par le Conseil d'Administration. Elle choisit son bureau, qui peut être
celui du Conseil d'Administration. Le rapport moral et le rapport financier, après approbation par l'Assemblée Générale, et le rapport d'activité sont adressés aux membres de l'URIS. 8.3 Les votes de l'Assemblée Générale sont organisés suivant les dispositions du Règlement Intérieur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l'association.
Article 9 : Pouvoirs du Président
(voir Article 11 pour éventuel Délégué Général).
Le Président représente l'URIS dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 : Délégation
régionale du CNISF. 10.1 Indépendamment des obligations réciproques qui résultent des Statuts et du Règlement Intérieur du CNISF, l'URIS et le CNISF précisent dans un protocole spécifique, approuvé par les Conseils d'Administration, les conventions particulières les liant. Ce protocole est obligatoirement de durée limitée (voir Protocole du mois .d'avril 1998). 10.2 L'URIS est membre de droit du Comité des Régions défini à l'article 10.2 des statuts du CNISF. Elle s'engage à participer à ces réunions, et à rendre compte au Bureau du Comité des Régions de son activité.
Les services de l'Association, s'il y a lieu, peuvent être dirigés par un Délégué Général, alors nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.
Article 12 : Gestion patrimoniale
de l'URIS. S'il y a lieu les délibérations du
Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges
et aliénations d'immeubles nécessaires au but rentrant
dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par
l'Assemblée Générale.
TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES Article 13 : Recettes de l'URIS.
Les recettes annuelles de l'URIS se composent : 7) Des participations du CNISF dans le cadre d'actions
particulières. En règle générale les produits et revenus de l'Association ne peuvent faire l'objet d'aucunes répartition entre ses membres.
Les personnes physiques ou morales faisant à l'URIS un don ou un legs au moins égal à deux fois la cotisation demandée aux membres personnes physiques sont définitivement inscrits comme bienfaiteurs. Des dons et legs, assortis de conditions spécifiques, peuvent également permettre de figurer parmi les bienfaiteurs, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.
Une comptabilité est tenue faisant apparaître annuellement un compte de gestion, un bilan et si nécessaire une comptabilité annexe propre à des activités spécifiques.
Article 16 : Publicité
du fonctionnement de l'URIS. Le Président fait connaître les modifications relatives aux statuts, au Règlement Intérieur, à la composition du Conseil d'Administration et du Bureau, suivant les dispositions légales.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 17 : Modification des
Statuts.
Sous réserve, les Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un membre de l'Assemblée Générale représentant le dixième des voix des membres à jour de leur cotisation. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins à quinze jours à l'avance. L'Assemblée ne peut délibérer
valablement que si le nombre de voix présentes ou représentées
est au moins égal au quart des voix de membres à jour
de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
Générale est convoquée de nouveau, mais à
quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'URIS, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus une des voix des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes et représentées. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'URIS.
Article 19 : Règlement
Intérieur. Un Règlement Intérieur, adopté par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, sur proportion du Conseil d'Administration, précise et complète les dispositions des présents statuts.
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